#1
- drugstore cowboy
Repose en Paix - 02 septembre 2013 à 11:25
Bonjour, pour ceux qui se poserait la question "c'est quoi un chsct" :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Qu- … CHSCT.html
C'est un peu long mais bien expliqué.
Et le droit d'alerte :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Le- … lerte.html
DC
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Qu- … CHSCT.html
C'est un peu long mais bien expliqué.
Et le droit d'alerte :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Le- … lerte.html
DC
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#2
- Ricoson
Adhérent PsychoACTIF - 03 septembre 2013 à 07:13
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Je n'ai pas trop le temps de développer, mais le CHSCT est de mon avis dans un registre différent, aussi important que le Comité d'Entreprise.
Il n'a pas d'argent a géré, mais son rôle est essentiel. Et c'est lui qu'il faut consulter, directement ou en passant par les Délégués du personnel quand on se sent en souffrance dans son métier, quel qu’en soit la raison. Il peut, le cas échéant prononcer un droit d'alerte, ce que les entreprises redoutent le plus, car si accident il y a, et qu'elles n'ont pas réagis, elles sont pénalement impliquée et le président du CHSCT qui représente la Direction peut se retrouver en justice.
Copier/Coller wikipédia
Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français
« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »
La compétence du comité serait en fait celle des questions de santé au travail.
Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.
Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHS-CT peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.
Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.
Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.
En vertu du décret no 2012-571 du 24 avril 2012, les CHSCT présents au sein des établissements publics d'enseignement supérieur examinent les questions de santé, de sécurité et de conditions de vie étudiante concernant les étudiants.
Je n'ai pas trop le temps de développer, mais le CHSCT est de mon avis dans un registre différent, aussi important que le Comité d'Entreprise.
Il n'a pas d'argent a géré, mais son rôle est essentiel. Et c'est lui qu'il faut consulter, directement ou en passant par les Délégués du personnel quand on se sent en souffrance dans son métier, quel qu’en soit la raison. Il peut, le cas échéant prononcer un droit d'alerte, ce que les entreprises redoutent le plus, car si accident il y a, et qu'elles n'ont pas réagis, elles sont pénalement impliquée et le président du CHSCT qui représente la Direction peut se retrouver en justice.
Copier/Coller wikipédia
Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français
« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »
La compétence du comité serait en fait celle des questions de santé au travail.
Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.
Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHS-CT peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.
Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.
Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.
En vertu du décret no 2012-571 du 24 avril 2012, les CHSCT présents au sein des établissements publics d'enseignement supérieur examinent les questions de santé, de sécurité et de conditions de vie étudiante concernant les étudiants.
Dernière modification par Ricoson (03 septembre 2013 à 07:17)
Soyons réalistes, exigeons l'impossible !!
La majorité des imbéciles reste invincible et satisfaite en toute circonstance. La terreur provoquée par leur tyrannie se dissipe simplement par leur divert
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#3
- PtiDav
Adhérent PsychoACTIF - 03 septembre 2013 à 13:17
Sans oublier le droit de retrait pour les employés, qui est un droit des plus importants. Même si les personnes qui usent de ce droit sont bien souvent licenciées ou mal vues.
"Le sage cherche la vérité tandis que l'imbécile l'a déjà trouvée..." (B.W)
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#4
- Ricoson
Adhérent PsychoACTIF - 12 septembre 2013 à 20:04
Non, ptitDav, c'est pas nécessairement le plus important, mais c'est un droit immuable du code du travail.
Un exemple : Un jour je suis parti en vrille avec un externe qui ne faisait que taper sur la tète du voisin histoire de se faire valoir. J'ai piqué une crise alors que mon responsable me prenait le choux a cause de ses racontars.
Et bien, a juste titre, le gars a fait valoir son droit de retrait et est parti. J'ai du m'engager a faire des excuses. Et c'était un prestataire.
Des qu'il y a danger établis, un salarié peut le faire valoir.
Il y a par exemple des températures maximum et minimum que l'entreprise doit assurer sous peine de voire partir tous ces employés a la maison.
Évidemment, j'imagine bien que dans certaines petites boites, ça doit être mal vue de l'utiliser.
Mais la, c'est une autre histoire.....
Rico.
Un exemple : Un jour je suis parti en vrille avec un externe qui ne faisait que taper sur la tète du voisin histoire de se faire valoir. J'ai piqué une crise alors que mon responsable me prenait le choux a cause de ses racontars.
Et bien, a juste titre, le gars a fait valoir son droit de retrait et est parti. J'ai du m'engager a faire des excuses. Et c'était un prestataire.
Des qu'il y a danger établis, un salarié peut le faire valoir.
Il y a par exemple des températures maximum et minimum que l'entreprise doit assurer sous peine de voire partir tous ces employés a la maison.
Évidemment, j'imagine bien que dans certaines petites boites, ça doit être mal vue de l'utiliser.
Mais la, c'est une autre histoire.....
Rico.
Soyons réalistes, exigeons l'impossible !!
La majorité des imbéciles reste invincible et satisfaite en toute circonstance. La terreur provoquée par leur tyrannie se dissipe simplement par leur divert
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#5
- psychodi
Pour ma santé :5 weed et j'les fume par jour - 13 septembre 2013 à 13:39
Etant moi-même représentant CHSCt du CSAPA dans lequel je bosse (un peu contraint et forcé vu que personne parmi les collègues ne voulaient s'y coller...et que s'il n'y a pas de volontaire, ce sont les Délégués du Personnel ou DP qui sont nommés d'office), j'ai découvert le vaste monde de "la sécurité au travail" et son cortège de réglements et de lois. un vaste bordel en fait...qui rend tout le monde un peu dingue, que cela soit parmi les salariés ou les employeurs.
ça va de pair avec notre société "sécuritaire" où l'on aimerait que tous les "risques" soient connus, répertoriés, classés...pour mieux les éviter mais surtout pour trouver des responsables en cas de problèmes. Et je peux vous dire que ça me "pollue" pour rester poli, au niveau de mon boulot (pour rappel je suis psychologue...donc m'occuper du risque incendie ou de l'habilitation electrique de ma collègue éduc spé afin qu'elle puisse simplement changer une ampoule, c'est pas trop mon rayon mais bon le mandat dure que 2 ans...)
il y a foultitude de liens sur le net parlant du CHSCT, qui devient (dixit la DRH qui s'occupe du CSAPA) une instance encore plus importante que les Comité d'Entreprise (et donc renforce l'idée qu'on doit se prémunir de tout danger, partout, tout le temps, fais chier en fait, vive un peu de risque, j'crois que je vais reprendre la clope et pis merde...)
psychodi
ça va de pair avec notre société "sécuritaire" où l'on aimerait que tous les "risques" soient connus, répertoriés, classés...pour mieux les éviter mais surtout pour trouver des responsables en cas de problèmes. Et je peux vous dire que ça me "pollue" pour rester poli, au niveau de mon boulot (pour rappel je suis psychologue...donc m'occuper du risque incendie ou de l'habilitation electrique de ma collègue éduc spé afin qu'elle puisse simplement changer une ampoule, c'est pas trop mon rayon mais bon le mandat dure que 2 ans...)
il y a foultitude de liens sur le net parlant du CHSCT, qui devient (dixit la DRH qui s'occupe du CSAPA) une instance encore plus importante que les Comité d'Entreprise (et donc renforce l'idée qu'on doit se prémunir de tout danger, partout, tout le temps, fais chier en fait, vive un peu de risque, j'crois que je vais reprendre la clope et pis merde...)
psychodi
il y a des jours étranges
il y a des jours, j'm'étrangle
Surtout...ne pas se biler sur la route...
Psychoactif ? Faut s'abonner là, vite !!
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#6
- drugstore cowboy
Repose en Paix - 13 septembre 2013 à 13:49
Merci de ton intervention Psychodi, fais gaffe à la nicotine quand même 
Vraiment très bon post (je me répète) court et explicite selon ses pensées.
DC
Vraiment très bon post (je me répète) court et explicite selon ses pensées.
DC
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#7
- Ricoson
Adhérent PsychoACTIF - 13 septembre 2013 à 16:15
Bonjour Psychodi.
J'entends bien ce que tu dis et par rapport a ta structure, ca me parait hors norme.
En revanche, dans un chantier navale, ou dans le BTP, ou etc, etc, ca a vraiment son importance.
Ce n'est plus seulement changer une ampoule, mais ça peut sauver des vies.
Un CHSCT est constitué, d'un Président, représentant la Direction. Un Directeur nommé et qui doit s'y coller.
Ensuite viennent les élus, avec un secrétaire, élus par les autres élus, et les élus.
Les élus peuvent l’être directement ou indirectement en fonction des résultats obtenus dans les autres élections, DP, CE.
Les Boites ne le font pas avec plaisirs, et les syndicalistes ne sont pas toujours des caricatures.
Rico.
J'entends bien ce que tu dis et par rapport a ta structure, ca me parait hors norme.
En revanche, dans un chantier navale, ou dans le BTP, ou etc, etc, ca a vraiment son importance.
Ce n'est plus seulement changer une ampoule, mais ça peut sauver des vies.
Un CHSCT est constitué, d'un Président, représentant la Direction. Un Directeur nommé et qui doit s'y coller.
Ensuite viennent les élus, avec un secrétaire, élus par les autres élus, et les élus.
Les élus peuvent l’être directement ou indirectement en fonction des résultats obtenus dans les autres élections, DP, CE.
Les Boites ne le font pas avec plaisirs, et les syndicalistes ne sont pas toujours des caricatures.
Rico.
Soyons réalistes, exigeons l'impossible !!
La majorité des imbéciles reste invincible et satisfaite en toute circonstance. La terreur provoquée par leur tyrannie se dissipe simplement par leur divert
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#8
- drugstore cowboy
Repose en Paix - 13 septembre 2013 à 17:36
@ Rico : malheureusement si ! les syndicalistes sont souvent caricaturisés chez les non syndiqué, c'est ce que j'en ressens en tout cas.
forcément dans mon cas, facteur de l'age de Besancenot, et syndiqué chez sud j'en prend plein la tête mais peu importe...
Les chsct ne sont pas forcément bien vu des syndiqués ou non, ça donne des obligations, de l'engagement... tout ça n'est pas forcément respecté.
je serai curieux de voir l'attitude d'un chsct sur un problème "addiction/emploi", ils diront que ce n'est pas leur problème, que ça ne rentre pas dans le cadre du chsct (et pourtant si, si on approfondit).
Encore une fois c'est ce que je ressens par le biais de mon boulot.
DC
forcément dans mon cas, facteur de l'age de Besancenot, et syndiqué chez sud j'en prend plein la tête mais peu importe...
Les chsct ne sont pas forcément bien vu des syndiqués ou non, ça donne des obligations, de l'engagement... tout ça n'est pas forcément respecté.
je serai curieux de voir l'attitude d'un chsct sur un problème "addiction/emploi", ils diront que ce n'est pas leur problème, que ça ne rentre pas dans le cadre du chsct (et pourtant si, si on approfondit).
Encore une fois c'est ce que je ressens par le biais de mon boulot.
DC
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#9
- Ricoson
Adhérent PsychoACTIF - 13 septembre 2013 à 17:46
Pas du tout DC.
Ca fait partie des sujets a aborder et en présence du Médecin du travail, voir l'inspecteur du travail que l'on oublie souvent de mentionner et qui peut intervenir dans un CHSCT.
C'était au sujet cette année et ca va continuer.
Ca a été reformulé dans le RI.
Attention, ce peut être une ruse pour amener au dépistage systématique.
En tout cas, c'était une recommandation du gouvernement.
Les Manageurs ont eu une formation faites par une association de la poste dont j'ai oublié le nom et ou je n’ai malheureusement pas été alors que j'y étais convié en tant que Manageur.
Je déprimais sans élégance sous ma couette en sous dosage permanent.
C'est bien dommage car cela aurait été passionnant de voir ce qui se disait et la réaction des manageurs atterrés.
Mais bon, j'étais en pleine déprime et je déclarais forfait très souvent...
Rico le Sudiste lui aussi.......
Ca fait partie des sujets a aborder et en présence du Médecin du travail, voir l'inspecteur du travail que l'on oublie souvent de mentionner et qui peut intervenir dans un CHSCT.
C'était au sujet cette année et ca va continuer.
Ca a été reformulé dans le RI.
Attention, ce peut être une ruse pour amener au dépistage systématique.
En tout cas, c'était une recommandation du gouvernement.
Les Manageurs ont eu une formation faites par une association de la poste dont j'ai oublié le nom et ou je n’ai malheureusement pas été alors que j'y étais convié en tant que Manageur.
Je déprimais sans élégance sous ma couette en sous dosage permanent.
C'est bien dommage car cela aurait été passionnant de voir ce qui se disait et la réaction des manageurs atterrés.
Mais bon, j'étais en pleine déprime et je déclarais forfait très souvent...
Rico le Sudiste lui aussi.......
Dernière modification par Ricoson (13 septembre 2013 à 17:48)
Soyons réalistes, exigeons l'impossible !!
La majorité des imbéciles reste invincible et satisfaite en toute circonstance. La terreur provoquée par leur tyrannie se dissipe simplement par leur divert
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